Le maquis des labels HPE dont peuvent se prévaloir les constructeurs.

Deux nouveaux arrêtés viennent d'être publiés au Journal Officiel afin d'inciter à la conception de bâtiments très performants.

Depuis 1988, le législateur a mis à la disposition des maîtres d'ouvrage un label HPE (Haute Performance Energétique) lequel est attribué aux seuls bâtiments neufs (et non les rénovation, amélioration, restructuration de bâtiment existants) pouvant prétendre dépasser les exigences de la règlementation en vigeur.

Ce principe a perduré avec la RT 2000 puis la RT 2005 (RT = Réglementation thermique de l'année 2000 ou 2005 selon la date de sa promulgation).

Désormais, depuis l'arrêté du 8 mai 2007, relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label HPE, il est proposé 5 niveaux de performances. Ce nouvel arrêté abroge le précédent du 27 juillet 2006 et relatif au même sujet.

En conséquence, le législateur français ayant par habitude de faire compliquer quand la simplicité s'impose, ce n'est plus 2 labels mais 5 qui sont présents.

Il sera très difficile dans ces conditions, pour un profane et/ou un candidat à l'achat, notamment d'un logement en copropriété de s'y retrouver.

Chacun des constructeurs et/ou promoteur s'attachera à vanter les mérites du label qu'il aura souhaité faire attribuer à sa construction et ce grâce à des commerciaux rompus aux plus beaux arguments. Certes certains constructeurs et/ou promoteur adoptent une réelle démarche HPE (à ne pas confondre avec HQE -Haute Qualité Environnentale- http://jacquesargaud.canalblog.com/archives/2007/10/01/3385836.html ) quand d'autres n'y verront qu'un argument supplémentaire de vente ...

Aussi, comme dans tous les domaines, il appartiendra à l'acquéreur (en l'espèce VOUS chers lecteurs/Chères lectrices) de vous y retrouver et grâce à ces explications -non exhaustives- d'apporter des contre-arguments à ceux qui vous seront opposés.

Préambule : il faut être a minima énarque pour comprendre le texte .... c'est aussi, une spécificité bien française !

Pour les 2 labels existants et subsistants :

  • HPE 2005 : 1 condition pour obtenir ce label, la consommation conventionnelle doit être < d'au moins 10% à la consommation conventionnelle de référence. Les bâtiments résidentiels doivent en outre avoir une consommation conventionnelle < de 10% à la consommation maximale (Cmax) définie par la RT 2005 ;
  • THPE 2005 : 1 condition, ce label exige une consommation conventionnelle < d'au moins 20% à la consommation de référence définie par la RT 2005.

Pour les 3 nouveaux labels :

  • HPE EnR 2005 : 2 conditions pour obtenir ce label : 1) atteindre les conditions requises pour le label HPE 2005 (cf. ci-dessus) et 2) remplir l'une des 2 autres conditions suivantes : avoir 50% minimum de consommation de chauffage issus de la biomasse, ou, avoir un chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à  + de 60% par des énergies renouvelables ;
  • THPE EnR 2005 : pour ce label, il faut réunir non pas 2 mais 3 conditions : 1) avoir une consommation conventionnelle < d'au moins 30% à la consommation conventionnelle de référence, et 2) en résidentiel, avoir une consommation conventionnelle < de 30% au moins à la consommation maximale (Cmax), et 3) respecter les exigences portant sur l'équipement en panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) ou en pompes à chaleur ou en biomasse pour la production d'électricité, de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. L'arrêté du 8 mai 2007propose en annexe les clauses à respecter par les pompes à chaleur afin de prétendre à l'obtention d'un label : COP annuel minimum de 3,5 et, pour les pompes à chaleur air/air, respect de conditions supplémentaires.
  • BBC 2005 : pour ce label intitulé Basse Consommation Energétique 2005, il est fait la distinction sur la destination et utilisation des bâtiments, résidentiels ou non résidentiels. Pour les bâtiments  résidentiels, il faut obtenir une consommation maximale de 50 kWh EP/m² (par les besoins de chauffage, climatisation, ventilation et production d'ECS -Eau Chaude Sanitaire-). Ce seuil est pondéré en fonction de la zone climatique et de l'altitude du terrain sur lequel est édifié le bâtiment, tandis que pour les bâtiments non résidentiels, la consommation conventionnelle doit être < à 50% à la consommation conventionnelle de référence.

___________________________________________________________________________________________