Par l'arrêté du 3 mai 2007, paru en application de l'article R 111-21 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le dépassement du COS -Coefficient d'Occupation des Sols- est autorisé dans une limite de 20% et sous certaines conditions. Ces dernières sont elles-mêmes dépendantes de l'obtention des différents labels HPE -Haute Performance Energétique- (cf. § correspondant ci-dessus http://jacquesargaud.canalblog.com/archives/2007/10/01/6454988.html   ).

Préambule à destination des lecteurs/lectrices : concentrez-vous pour lire ce texte (les enfants couchés et la télévision éteinte ...) au motif qu'il faut être a minima énarque pour le comprendre .... bon courage !

  • Pour les bâtiments neufs : le dépassement est autorisé s'il est atteint les performances permettant l'obtention des labels THPE EnR 2005 ou BBC 2005 ;

 

  • Pour les maisons individuelles neuves : sous 2 conditions le dépassement est autorisé si la consommation conventionnelle d'énergie est < d'au moins 20% 1) à la consommation de référence et 2) à la consommation maximale prévue dans la RT 2005.

A celà s'ajoute l'une des 4 conditions suivantes, portant sur l'utilisation des énergies renouvelables :

  1. avec la biomasse : au moins 50% de la consommation ;
  2. avec des capteurs photovoltaïques : la maison doit être équipée de capteurs assurant une production minimale de 25 kWh/m² de SHON -Surface Hors Oeuvre Nette-. Ceci étant réputé atteint lorsque la surface de capteurs installée représentant + de 10% de la SHON ;
  3. avec des capteurs solaires thermiques : s'ils assurent au moins 50% de la production d'ECS -Eau Chaude Sanitaire-. Ceci est atteint si au moins 3 m² de capteurs sont installés ;
  4. avec une pompe à chaleur : un COP de 3,5 et, pour les PAC -Pompe A Chaleur- air/air, respecter les mêmes conditions que pour l'obtention du label THPE EnR 2005 ;
  • Pour les bâtiments résidentiels existants faisant l'objet d'une extension : le dépassement est autorisé sous 2 conditions, si l'on assure une isolation minimale en toiture et si l'on respecte l'une des 4 conditions applicables aux énergies renouvelables citées précédemment.

____________________________________________________________________________________________