Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (ouf ...) a fixé par arrêté du 13 septembre 2010 (JO du 29.09.2010 - NOR DEVU1022515A) la nouvelle méthode de calcul du volume du bois incorporé dans certaines constructions.

Tandis que l'article 1 stipule que le calcul du bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement, l'article 3 quant à lui, indique le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :

  • pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieur ou égale à 80% ;
  • soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
  • soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 ;
  • pour les types d'ouvrages ou  de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80%, la caractéristique volumétrique réelletelle que définie à l'article 4.

L'article 4 précise : la caractéristique volumétrique réelle d'un produit contenant du bois correspond à son volume auquel est affecté, dans le cas d'un produit dont la composition en masse de bois est < 80%, un coefficient égal à C = masse de bois en kg par m3 de produit / 500 kg par m3.

L'ensemble de l'arrêté est consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862657

Il va sans dire que le précédent arrêté du 26 déc 2005 est abrogé.

Petite remarque : avec de tels arrêtés ont comprend pourquoi on doit former des énarques ! ! !