jeudi 23 décembre 2010

Tolérance zéro pour la sous-traitance irrégulière

Véritable gardien du respect des règles protectrices du sous-traitant, le maître d'ouvrage privé engage sa responsabilité s'il tolère des entorses. Plus encore, la jurisprudence attend de lui qu'il livre une guerre efficace aux irrégularités sur son propre chantier.... sans se contenter d'une simple lettre à l'entrepreneur principal. Le maître d'ouvrage privé est tenu d'une double obligation vis-à-vis des sous-traitants intervenants de façon irrégulière sur son chantier, selon l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 déc. 1975... [Lire la suite]
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mercredi 15 décembre 2010

La réglementation thermique 2012

La nouvelle réglementation thermique dénommée RT2012, par analogie à celle de 2005 (dénommée RT2005) entérine l'objectif de 50 kWh/m².an fixé par le Grenelle pour la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs. Les 1ers textes d'application sous forme de décret et arrêté du 26 octobre 2010 viennent de paraître : décret n° 2010-1269 du 26 oct 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructeurs, venu modifier l'article R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation ; ... [Lire la suite]
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lundi 13 décembre 2010

Un paradoxe français de plus

D'un récent sondage (ipsos/le Moniteur), il ressort que les français sont constants sur leurs souhaits en matière de logement : volonté de constituer et de transmettre un patrimoine, "valeur refuge", l'acquisition de sa résidence principale reste l'une de leurs grandes ambitions. Comme à l'accoutumée, les français ne sont pas à un paradoxe près puisque 86% des répondants souhaitent être propriétaires dans 10 ans, idéalement d'une maison individuelle neuve loin des grandes villes alors que pour l'heure 80% des ménages vit... [Lire la suite]
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