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Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
29 août 2015

Mouvements au TA de Rennes

 

Départs et arrivées de magistrats au Tribunal Administratif de Rennes

Tableau_des_chambres___matieres_01_09_2011

Pour les départs :

  • Jean-Marc GUITTET, Président le la 5ème chambre, part pour le TA de Nantes en qualité de 1er VP
  • Marianne POUGET, juge des référés, part pour la CAA de Bordeaux

Pour les arrivées :

  • Yann LE BRUN, auparavant Inspecteur des finances publiques en Pays de la Loire, suite à un coucours interne des magistrats administratifs, est affecté depuis le 1er juillet à la 1ère chambre en charge, notamment, des contentieux liés à l'urbanisme et à l'environnement
  • Pierre BESSE, auparavant magistrat au TA de Nantes et Lyon était détaché au ministère de l'Intérieur, est affecté depuis mi-août à la 1ère chambre en charge, notamment, des contentieux liés à l'urbanisme et à l'environnement
  • Olivier GOSSELIN, auparavant président assesseur à la CAA de Bordeaux, devient président de la 5ème chambre traitant notamment des contentieux agricoles, des étrangers, du droit du travail,...
  • Christine GRENIER, auparavant rapporteur public à la CAA de Nantes, deviendra au 1er septembre rapporteur à la 3ème chambre en charge notamment des marchés publics.

Nous leur souhaitons la bienvenue en terre rennaise.

Pour plus de renseignements : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

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