La responsabilité d'un expert judiciaire peut être engagée :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030352848&fastPos=1

Dans cette espèce, suite à une 1ère décision, l'expert de justice a préconisé des travaux pour remédier aux désordres qui affectaient la piscine. Après mise en oeuvre des travaux préconisés, les désordres similaires aux précédents étant par la suite apparus, l'expert de justice est à nouveau désigné par le tribunal.

A l'issue de cette 2ème désignation, l'expert reformule ses préconisations et dépose donc un 2ème rapport d'expertise.

Bien qu'ayant scrupuleusement suivi les recommandations techniques émises par l'expert, les consorts C. ont eu à déplorer la survenance de nouveaux désordres.

La cour de Cassation a retenu la responsabilité de l'expert en considérant que le lien de causalité était établi dès lors que la faute de l'expert de justice est à l'origine de la persistance des désordres.

La cour de Cassation a donc fait une subtile distinction en considérant que, si les désordres originels ne peuvent relever de la responsabilité de ce technicien, leur persistance dans le temps peut en revanche lui être imputée.

Cela revient, in fine, à considérer que l'expert de justice est tenu, dans le cadre de sa mission, de proposer au tribunal la solution technique appropriée, à défaut sa responsabilité pourrait être engagée, mais n'est-ce pas ce qui est demandé à l'expert lorsqu'une juridiction le désigne ?

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