Le CREAO - Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest- et les sociétés DWA et HD DRONE ont organisé une rencontre portant sur le thème Les drones en expertise, effet de mode ou réelle utilité ?

Sous l’impulsion de Jacques ARGAUD, actuel président du CREAO, cette réunion a réuni quelques 30 personnes, experts de justice et d’assurance ainsi qu’avocats spécialisés en droit de l’immobilier, dont certains venus de Lorient, Nantes et St-Nazaire, c’est dire l’intérêt porté par les professionnels à ce nouvel outil qui défraye régulièrement la chronique par des survols de sites sensibles tels que des centrales nucléaires ou de la ville de Paris.

Humoristiquement, la rencontre débuta pas ses mots de Jacques ARGAUD « la notion de circuit court actuellement en vogue puisque ce soir, même si pour l’un d’eux le nom de son entreprise ne le traduit pas explicitement, nos invités sont des locaux ».

Un peu d’histoire :

L’intervention débuta par Stéphane WIART, Co-gérants avec François HAUCHARD de la société DWA -Digital Works Aircraft-, basée à Chavagne non loin de Rennes (35), qui fabrique et commercialise des drones.

Le mot drone naît pendant et après la 1ère guerre mondiale : des prototypes d'avions sans pilote radio-commandés ont ainsi vu le jour, avec des tentatives de torpilles aériennes télécommandées par télégraphie sans fil et embarquant un gyroscope, mais ce type d'avions n'a jamais été opérationnel sur le terrain.

En 1916, au Royaume Uni, fut conçu l’Aerial Target, un projet d'« avion cible », par l'ingénieur Archibald Low.

En 1917, aux USA, le projet Hewitt-Sperry automatic airplane des ingénieurs Elmer Ambrose Sperry, Lawrence Sperry et Peter Cooper Hewitt se développe.

En France au début de l'année 1918, Georges Clémenceau, alors président de la Commission sénatoriale de l'Armée, lance un projet d'« avions sans pilote » : le capitaine Max Boucher met au point un système de pilotage automatique qui fait voler sur plus de cent kilomètres un avion Voisin BN3.

Le 1er réel drone français a été conçu, réalisé et expérimenté dès 1923 à par l'ingénieur Maurice Percheron et le capitaine Max Boucher ; mais l'armée française ne trouva pas encore d'intérêt à cette nouvelle technologie.

Pour Stéphane WIART « Proposer des formations télépilote de drone très complètes et des solutions drones innovantes et professionnelles. Allier compétences, réactivité et sens du service client, la société DWA -Digital Works Aircraft- sera toujours à l'écoute de vos besoins et saura répondre à vos attentes. »

Ce fut l’occasion de présenter la gamme commercialisée par l’entreprise.

Définition :

Le mot drone provient de l’anglais et signifie « faux bourdon » et désigne d'abord et surtout un avion-cible.

Pour être précis, un drone est dans le langage commun un aérodyne* télécommandé et sans pilote qui emporte une charge utile, destinée à des missions de surveillance,  de renseignement, d’exploration, voire de combat.

A l’origine, les drones étaient utilisés au profit des forces armées ou de sécurité (police, douane,…) d’un état, mais peut aussi avoir des applications civiles.

Le pilotage automatique ou à partir du sol permet d’envisager des vols de très longues durées, de l’ordre de plusieurs dizaines d’heures.

* = terme générique désignant tout aéronef dont la sustentation est principalement assurée par des forces aérodynamiques (avion, planeur, hélicoptère,…).

La règlementation :

Dans un 2ème temps, la parole fut donnée à  Hervé LEJOUX, Président de la société rennaise HD DRONE lequel détailla la réglementation encadrée par 2 arrêtés en date du 11 avril 2012.

Le 1er traite de la conception et de l'utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, et le 2ème est relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Pour Hervé LOJOUX « c’est la 1ère fois que l’utilisation de drones civils dans l’espace aérien est réglementée » tout en complétant « tous les pilotes de drones doivent suivre une formation, l'engin doit évoluer en dehors des zones peuplées et ne doit pas s'éloigner de plus de 100 mètres du pilote ».

Actuellement, tous les secteurs ont recours à l’utilisation de drones, notamment, la surveillance des zones inondées, la pulvérisation d'insecticides agricoles, l'inspection de lignes à haute tension ou de chemin de fer, etc ….

 Différents scénarii existent :

Scénario S1 : opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

                       

Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

Scénario S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.

                        

Les attentes pour les experts :

Pour ces derniers, les gains attendus sont quantifiables en termes de forte réduction des moyens logistiques mis en œuvre et des formalités administratives liées à l’utilisation d’une nacelle élévatrice sur le domaine public, tout en augmentant la sécurité dans les zones à risque.

Par ailleurs, il est des expertises qui se déroulent dans des lieux où une nacelle élévatrice ne peut pas être disposée, tels que dans une cour intérieure d’immeuble ou encore dans un environnement urbain enchevêtré de câbles aériens téléphonique et électrique.

Enfin et non des moindres, la qualité des images et films visionnée par HD Drone permet une parfaite exploitation des données.

Les limites :

Les limites concernent essentiellement les facteurs météorologiques, pluie et vent d’une vitesse supérieure à  30 km/h. étant précisé que ces limites peuvent également exister pour les nacelles élévatrices.

De même, un environnement trop poussiéreux sera néfaste à la visualisation des images transmises ce qui serait le cas dans un immeuble incendié alors que dans le même temps les experts souhaiteraient disposer d’un moyen technique leur permettant d’éviter des prises de risque d’accessibilité dans un bâtiment à moitié détruit par les flammes, ou dans un environnement amianté.

Il y a donc matière pour les fabricants de poursuivre leur développement.

 Le caractère contradictoire des opérations d’expertise :

Pour Maître Dominique Cartron, avocat au barreau de Rennes, invité par le Collège des Experts Architectes,  « rien ne fait obstacle à l’utilisation de drones en expertise » et d’ajouter « la vision du drone est reportée sur un moniteur et chaque partie à la procédure peut ainsi suivre son évolution ; c’est ce que l’on rencontre déjà lorsqu’est engagée une inspection télévisée de canalisations » et les avocats présents ont repris cet argument.

Quand bien même « dans le cadre d’un accédit à caractère technique, les parties ne seraient pas présentes, le caractère contradictoire des opérations d’expertise, élément essentiel en droit français, sera respecté si l’expert prend soin de convoquer les parties en vue de visionner avec ces dernières le film ou d’en exploiter des clichés ».

Les coûts (valeur octobre 2015) :

Actuellement, les tarifs usuellement pratiqués, comprenant :

  • Le coût de location
  • L’intervention d’un télépilote
  • Le drone
  • L’appareil photo/camera

 sont les suivants : 

  • 1/2 journée, environ 850 € HT
  • journée, environ 1 500 € HT

Après des vols de démonstration lesquels ont séduits et enthousiasmés les présents, après avoir remercié les invités et les présents, Jacques ARGAUD a conclu en ses termes « l’utilisation du drone répond à un réel besoin des experts qui sauront utiliser cette nouvelle technologie pour atteindre à moindre enjeu financier, et dans des conditions optimales de sécurité, des zones jusqu’à alors difficilement atteignables puisque le drone se faufile partout, même dans des endroits inaccessibles aux humains. C’est précisément le cas lors de survol de site incendié ou, grâce à des instruments embarqués, en vue d’apporter des éléments techniques objectifs pour un contrôle thermique de bâtiment ».

Bibliographie :

www.hddrone.fr

www.digitalworks-aircraft.com

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953

http://www.drone-rc.com

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html

Code de l’aviation civile article D 133-10

Arrêté du 27 juillet 2005 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_autorisation_prises_de_vues_aeriennes.pdf

http://www.federation-drone.org/