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Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
10 mai 2020

Mesures de sécurité sanitaire en réunion d'expertise

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Les consignes adoptées par -la plupart- des experts amiables et/ou jidiciaires prennent en compte des mesures de confinement et de distanciation sociale définies par le gouvernement, en vigueur au jour de l’expertise, et s’appliqueront à toutes les parties...
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10 mai 2020

Crise sanitaire et urbanisme : la synthèse des délais modifiés

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Urbanisme_Evolution_des_d_lais (Tiré de 7JOURS n° 5019)
10 mai 2020

Reprise du tribunal judiciaire de Rennes

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Reprise_tribunal_judiciaire_Rennes Après 2 mois de confinement, le Tribunal Judiciaire de Rennes adapte son activité à la reprise (article tiré de 7JOURS n° 5020)
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