L’importance des mots dans la rédaction du rapport

Article paru dans la revue éditée par la CEA, extraits :

Toute technique a un langage qui lui est propre. Les spécialistes connaissent la valeur du vocabulaire qui permet aux professionnels d’une même discipline de communiquer entre eux avec précision.

Ainsi, dans le procès, l’avocat usera-t-il de termes dont l’emploi est familier au juge. Dans le domaine de la construction, architectes et ingénieurs échangeront selon une terminologie communément consacrée.

Or l’originalité de l’expertise, qu’il s’agisse de l’expertise d’assurance ou de l’expertise judiciaire résulte de la nécessité de parvenir à une communication utile entre des acteurs appartenant le plus souvent à des univers différents, ainsi qu’entre ceux-ci et l’expert.

Pour appréhender parfaitement le cadre dans lequel ses opérations d'expertise devront s’effectuer, l’expert devra ne pas se laisser déborder par le verbiage. 

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Pour obtenir des réponses utiles, l'expert devra poser les bonnes questions, de manière claire dans un langage perceptible par son interlocuteur.

Ainsi, loin de se dérouler dans un cadre de récriminations à l’encontre d’une autre partie ou des assureurs, par sa pédagogie dans l’emploi de mots adaptés, l’expert parviendra-t-il à faire prévaloir une coopération indispensable à la réussite de sa mission, dans un climat de communication et d’échanges.

L’aboutissement d’une telle démarche sera, naturellement, le rapport qui ne saurait s’accommoder d’ambiguïtés dans le sens des mots employés par l’expert au regard de ses constatations.

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Qu’il s’agisse du rapport d’un expert judiciaire ou de celui d’un expert d’assurance, l’auteur de celui-ci doit avoir à l’esprit que son rapport conduira son destinataire à une décision.

En matière judiciaire, même si l’article 246 du code de procédure civile dispose que « le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien », tout avocat connaît l’impact que revêt un rapport d’expertise sur l’esprit du juge.

C’est en effet souvent à l’occasion des opérations d’expertise que se dessine l’avenir du procès.

Ce peut être aussi grâce au rapport qu’interviendra une transaction.

De même, dans le domaine extra-judiciaire, le rapport de l’expert d’assurance sera le document par lequel le gestionnaire du dossier, qui n’a pas visualisé les lieux du sinistre, sera en mesure d’appréhender son ensemble technique quelle que puisse être sa complexité. Il s’ensuivra une décision de l’assureur.

Dans tous ces cas, l’expert fera figure d’éclaireur. Pour ce faire, sa rédaction devra bannir les phrases trop longues, inutiles. Sa précision, gage d’efficacité, et la sobriété dans des formulations exclusives d’appréciations subjectives hasardeuses feront la qualité du rapport.

Pour le lecteur, le rapport d’expertise devra être agréable à lire. De manière très pédagogique, il devra lui apporter l’enseignement que celui-ci attend d’une réponse aux chefs de mission dans un langage qu’il est à même de comprendre.

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L’expert devra tout spécialement, lors d’une relecture attentive du rapport, veiller à ce que la rédaction de celui-ci, exempte de fautes d’orthographe ou de syntaxe, traduise fidèlement le cheminement de sa pensée et ne puisse être  considérée comme un a priori au regard d’une solution sans référence à des éléments factuels ou à un lien de causalité nécessaire.

Il en irait ainsi, à titre d’exemple, de l’expert qui, dans une formulation maladroite, solliciterait une étude de sol tout en émettant dans le même temps et sans attendre cette analyse une conclusion qui ne serait ni étayée ni motivée. Il en irait encore ainsi de celui qui invoquerait, sans souci d’un lien de causalité, une sécheresse cumulée sur plusieurs années et diverses zones de tassements constatées en employant le conditionnel.

Auteurs :

• Jacques Argaud, architecte ordre n° 035920 - expert près la Cour d’appel de Rennes et la Cour administrative d’appel de Nantes 
• Patrick Duchassaing de Fontbressin, avocat au Barreau de Paris

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