Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes - Construire avec le bon sens - Conseil - Expertise Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes

27 décembre 2015

Colloque Collège Régional des Experts Architectes

Le prochain colloque organisé par le CREAO -Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest- aura lieu vendredi 5 février 2016 aprèsmidi et portera sur Les délais en expertise, vus par le magistrat, l'avocat et l'expert judiciaire. Ce colloque est...

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Tags: CREAO, EDAGO, colloque, délai

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27 décembre 2015

Départ du procureur de la république au TGI de Rennes

En poste depuis janvier 2011, le procureur Thierry Pocquet du Haut-Jassé va rejoindre le TGI de Lille et sera remplacé par Nicolas Jacquet, actuellement en poste à Poitiers. ____________________________________________________________________________...

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Tags: procureur

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24 octobre 2015

Les drones en expertise, effet de mode ou réelle utilité ?

Le CREAO - Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest- et les sociétés DWA et HD DRONE ont organisé une rencontre portant sur le thème Les drones en expertise, effet de mode ou réelle utilité ? Sous l’impulsion de Jacques ARGAUD, actuel président...

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Tags: expertise, contradictoire, drones

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24 octobre 2015

La colère des avocats

Le projet de réforme de l'aide juridictionnelle défendu par Christiane Taubira la Garde des Sceaux suscite la fronde des avocats puisque le gouvernement prévoit (aujourd'hui, on peut écrire "prévoyait") de demander aux avocats de participer au financement...

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Tags: avocat

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20 octobre 2015

Les limites des travaux réparatoires en expertise

Pour une 1ère réunion décentralisée en dehors de Rennes, le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest et Mme MARMORAT, Présidente du TGI de Vannes, ont organisé une réunion à thème portant sur Les limites des travaux réparatoires en expertise....

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Tags: TGI

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13 octobre 2015

Un expert de justice est un justiciable comme un autre

La responsabilité d'un expert judiciaire peut être engagée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030352848&fastPos=1 Dans cette espèce, suite à une 1ère décision, l'expert de justice a préconisé des...

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Tags: expert, RC

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29 août 2015

Mouvements au TA de Rennes

Départs et arrivées de magistrats au Tribunal Administratif de Rennes Tableau_des_chambres___matieres_01_09_2011 Pour les départs : Jean-Marc GUITTET, Président le la 5ème chambre, part pour le TA de Nantes en qualité de 1er VP Marianne POUGET, juge des...

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Tags: TA, tribunal, chambre

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29 août 2015

Congrès annuel du Collège National des experts Architectes

Beaune_Octobre_2015 Comme chaque année, le CNEAF - Collège National des Experts Architectes Français- organise son congrès, lequel se tiendra cette année les 22 et 23 octobre 2015 à Beaune (21). Dans le prolongement du sujet « le vieillissement du bâti...

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Tags: formation, congres

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3 juin 2015

Pour Maître HUCHET, avocat au barreau de Rennes, "le respect des normes n'exonère pas le professionnel de toute responsabilité"

En complément de l'intervention du BNTEC, la 2ème partie du colloque organisée par le Collège Régional des Experts Architectes fut consacrée à la responsabilité des professionnels, notamment ceux de la construction, pour non-respect des normes. Me_HUCHET_La_normalisation...

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6 mai 2015

Le BNTEC lance un appel aux architectes

Devant un parterre de 50 personnes, lors du Colloque annuel organisé fin mars dernier par le Collége Régional des Experts Architectes de l'Ouest, le BNTEC organisme de normalisation émanation de la FFB -Fédération Française du Bâtiment- et son Directeur...

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Tags: BNTEC, CREAO, normalisation