jeudi 23 décembre 2010

Tolérance zéro pour la sous-traitance irrégulière

Véritable gardien du respect des règles protectrices du sous-traitant, le maître d'ouvrage privé engage sa responsabilité s'il tolère des entorses. Plus encore, la jurisprudence attend de lui qu'il livre une guerre efficace aux irrégularités sur son propre chantier.... sans se contenter d'une simple lettre à l'entrepreneur principal. Le maître d'ouvrage privé est tenu d'une double obligation vis-à-vis des sous-traitants intervenants de façon irrégulière sur son chantier, selon l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 déc. 1975... [Lire la suite]
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mercredi 15 décembre 2010

La réglementation thermique 2012

La nouvelle réglementation thermique dénommée RT2012, par analogie à celle de 2005 (dénommée RT2005) entérine l'objectif de 50 kWh/m².an fixé par le Grenelle pour la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs. Les 1ers textes d'application sous forme de décret et arrêté du 26 octobre 2010 viennent de paraître : décret n° 2010-1269 du 26 oct 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructeurs, venu modifier l'article R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation ; ... [Lire la suite]
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lundi 13 décembre 2010

Un paradoxe français de plus

D'un récent sondage (ipsos/le Moniteur), il ressort que les français sont constants sur leurs souhaits en matière de logement : volonté de constituer et de transmettre un patrimoine, "valeur refuge", l'acquisition de sa résidence principale reste l'une de leurs grandes ambitions. Comme à l'accoutumée, les français ne sont pas à un paradoxe près puisque 86% des répondants souhaitent être propriétaires dans 10 ans, idéalement d'une maison individuelle neuve loin des grandes villes alors que pour l'heure 80% des ménages vit... [Lire la suite]
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vendredi 19 novembre 2010

Comme le beaujolais nouveau...la RT 2012 est arrivée !

Ca y est, la tant annoncée RT (réglementation thermique) 2012 vient de sortir des tiroirs le 27 octobre dernier et s'imposera en 2 temps : à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs du secteur public ainsi qu'au tertiaire ; à partir du 1er janvier 2013, aux logements. Pour le maître d'ouvrage, la priorité ne résidera plus dans l'achat de la chaudière la plus performante mais il devra veiller à diminuer, à la source, sa consommation : serait-on enfin empreint de bon sens ? En voilà une révolution introduite par la RT 2012... [Lire la suite]
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samedi 23 octobre 2010

Une nouvelle surface surgit ............ !

Grâce à nos énarques, la devise française Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer trouve une nouvelle application. En effet, la future RT 2012 introduit une nouvelle surface : la Short. Pour l'heure, nous connaissions différentes surfaces : surface habitable ; surface loi Carrez ; surface utile ; surface pondérée ; la traditionnelle SHON, surface hors oeuvre nette ; ainsi que la SHOB, surface hors oeuvre brute. Il faudra désormais compter avec la Short laquelle correspond à la SHON brute (à ne... [Lire la suite]
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samedi 23 octobre 2010

Retraite : un expert judiciaire peut exercer jusqu'à 75 ans ...

La retraite à 60 ? 62 ? 65 ou 67 ans ? pas pour tous ... explications : Les faits : à l'aube de ses 70 ans, comme il en a le droit, un expert judiciaire se réinscrit sur la liste des experts près la cour d'appel pour une durée de 5 ans. Son nom est retiré de la liste par les magistrats lesquels estiment que l'expert avait atteint la limite d'âge fixée à 70 ans par décret 200-1463 du 23 déc 2004. L'expert conteste ce retrait. La décision : considérant que l'expert n'avait pas atteint la limite d'âge lorsque son inscription fut... [Lire la suite]
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mardi 12 octobre 2010

Une nouvelle vertu urbanistique

Enfin, 10 ans après la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), déjà teintée de développement durable er affichant l'ambition d'une ville compacte, économe d'espace, la loi Grenelle 2 relance le débat autour de la densité. Le changement d'optique est radical : désormais, les collectivités locales disposeront, sous contrôle de l'état, d'outils beaucoup plus contraignants et de moyens d'incitation à la surdensité très efficace. L'essentiel : les SCOT peuvent désormais réglementer directement la densité et être invoqués pour... [Lire la suite]
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mardi 12 octobre 2010

Volume de bois dans la construction

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (ouf ...) a fixé par arrêté du 13 septembre 2010 (JO du 29.09.2010 - NOR DEVU1022515A) la nouvelle méthode de calcul du volume du bois incorporé dans certaines constructions. Tandis que l'article 1 stipule que le calcul du bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement, l'article 3 quant à lui,... [Lire la suite]
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lundi 11 octobre 2010

Simple question de bon sens :

Préconiser et mettre en oeuvre des meilleures énergies renouvelables c'est très bien mais le mieux avant cela demeure quand même et entre autre de bien : orienter sa construction en vue d'optimiser l'agencement intérieur des pièces, notamment les pièces de service, telles que buanderie, entrée, cabinet de toilette, ... qui doivent être implanter au nord et les pièces de vie au sud ; placer les baies vitrées, grandes sources d'apports calorifiques surtout en hiver lorsque le soleil est bas sur l'horizon et que le soleil pénètre... [Lire la suite]
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lundi 4 octobre 2010

Négawatt et l'énergie grise

L'approche française pour une nouvelle vision du monde énergétique s'appelle "négawatt". Développée depuis 1999 par Thierry Salomon et Olivier Sidler ainsi que quelques autres experts énergéticiens, elle propose une triple stratégie : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Le 1er scénario négawatt de 2003, mis à jour en 2006, est en cours d'actualisation pour proposer des solutions adaptées au contexte français de l'après-Grenelle. Tous les acteurs sont concernés : déplacements, agriculture, alimentation,...., et... [Lire la suite]
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