dimanche 8 juillet 2012

La RT 2012

Je vous livre un article très complet et pédagogique rédigé par mon confrère architecte et expert de justice. Cet article est actuellement publié dans la non moins excellente revue l'Expert : La_RT_2012_JEMMING_Architecte___Expert  
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mercredi 15 décembre 2010

La réglementation thermique 2012

La nouvelle réglementation thermique dénommée RT2012, par analogie à celle de 2005 (dénommée RT2005) entérine l'objectif de 50 kWh/m².an fixé par le Grenelle pour la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs. Les 1ers textes d'application sous forme de décret et arrêté du 26 octobre 2010 viennent de paraître : décret n° 2010-1269 du 26 oct 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructeurs, venu modifier l'article R.111-20 du Code de la construction et de l'habitation ; ... [Lire la suite]
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vendredi 19 novembre 2010

Comme le beaujolais nouveau...la RT 2012 est arrivée !

Ca y est, la tant annoncée RT (réglementation thermique) 2012 vient de sortir des tiroirs le 27 octobre dernier et s'imposera en 2 temps : à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs du secteur public ainsi qu'au tertiaire ; à partir du 1er janvier 2013, aux logements. Pour le maître d'ouvrage, la priorité ne résidera plus dans l'achat de la chaudière la plus performante mais il devra veiller à diminuer, à la source, sa consommation : serait-on enfin empreint de bon sens ? En voilà une révolution introduite par la RT 2012... [Lire la suite]
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mardi 12 octobre 2010

Volume de bois dans la construction

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (ouf ...) a fixé par arrêté du 13 septembre 2010 (JO du 29.09.2010 - NOR DEVU1022515A) la nouvelle méthode de calcul du volume du bois incorporé dans certaines constructions. Tandis que l'article 1 stipule que le calcul du bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement, l'article 3 quant à lui,... [Lire la suite]
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jeudi 1 octobre 2009

La hiérarchie des textes réglementaires

Pour un suivi réglementaire efficace, la hiérarchie des textes est la suivante : la loi votée par le parlement et signée par le président de la république. Elle définit le plus souvent des principes généraux, dont la mise en application exige des "réglements" qui sont les décrets et les arrêtés ; les décrets donnent l'orientation de l'application de la loi. Ils sont signés par le 1er ministre, en règle générale, parfois soumis au préalable à l'avis du Conseil d'Etat ; les arrêtés donnent l'application pratique des principes... [Lire la suite]
Posté par jacquesargaud à 14:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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