mardi 13 octobre 2015

Un expert de justice est un justiciable comme un autre

  La responsabilité d'un expert judiciaire peut être engagée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030352848&fastPos=1 Dans cette espèce, suite à une 1ère décision, l'expert de justice a préconisé des travaux pour remédier aux désordres qui affectaient la piscine. Après mise en oeuvre des travaux préconisés, les désordres similaires aux précédents étant par la suite apparus, l'expert de justice est à nouveau désigné par le tribunal. A l'issue de cette 2ème... [Lire la suite]
Posté par jacquesargaud à 22:38 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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