samedi 3 octobre 2009

HPE - Dépassement du COS

Par l'arrêté du 3 mai 2007, paru en application de l'article R 111-21 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le dépassement du COS -Coefficient d'Occupation des Sols- est autorisé dans une limite de 20% et sous certaines conditions. Ces dernières sont elles-mêmes dépendantes de l'obtention des différents labels HPE -Haute Performance Energétique- (cf. § correspondant ci-dessus http://jacquesargaud.canalblog.com/archives/2007/10/01/6454988.html   ). Préambule à destination des lecteurs/lectrices :... [Lire la suite]
Posté par jacquesargaud à 09:25 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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