Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
cassation
12 février 2017

Le CNEAF a organisé sont 48 ème congrès national à la Cour de Cassation à Paris

Le CNEAF a organisé sont 48 ème congrès national à la Cour de Cassation à Paris
48ème congrès national du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), organisé le 10 novembre 2016 à la Cour de cassation (Paris) Depuis 50 ans, soit depuis 1966 et la création du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF),...
Publicité
18 septembre 2016

Le Collège National des Experts Architectes a 50 ans

Le Collège National des Experts Architectes a 50 ans
Pour fêter le 50ème anniversaire de la création du Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- les participants à cet évènement seront reçus dans la Grand'Chambre de la cour de Cassation située 5 quai de l'Horloge à Paris, jeudi 10 novembre...
23 décembre 2010

Tolérance zéro pour la sous-traitance irrégulière

Véritable gardien du respect des règles protectrices du sous-traitant, le maître d'ouvrage privé engage sa responsabilité s'il tolère des entorses. Plus encore, la jurisprudence attend de lui qu'il livre une guerre efficace aux irrégularités sur son propre...
Publicité
Publicité