dimanche 12 février 2017

Le CNEAF a organisé sont 48 ème congrès national à la Cour de Cassation à Paris

48ème congrès national du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), organisé le 10  novembre 2016 à la Cour de cassation (Paris) Depuis 50 ans, soit depuis 1966 et la création du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), si les évolutions autour de l'expertise ont été profondes, bien que souvent progressives, en revanche, la démarche expertale n'a pas fondamentalement changé. La mission de l'expert reste de donner son avis sur les questions posées par le juge tout en respectant le... [Lire la suite]
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dimanche 18 septembre 2016

Le Collège National des Experts Architectes a 50 ans

Pour fêter le 50ème anniversaire de la création du Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- les participants à cet évènement seront reçus dans la Grand'Chambre de la cour de Cassation située 5 quai de l'Horloge à Paris, jeudi 10 novembre prochain. Plaquette d'inscription téléchargeable sur http://cneaf.fr/evenement/48e-congres-a-paris/   Durant cette journée de travail les intervenants apporteront un regard sur 50 années d'évolutions en matière d'Architecture, de Technique et de Justice. ... [Lire la suite]
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jeudi 23 décembre 2010

Tolérance zéro pour la sous-traitance irrégulière

Véritable gardien du respect des règles protectrices du sous-traitant, le maître d'ouvrage privé engage sa responsabilité s'il tolère des entorses. Plus encore, la jurisprudence attend de lui qu'il livre une guerre efficace aux irrégularités sur son propre chantier.... sans se contenter d'une simple lettre à l'entrepreneur principal. Le maître d'ouvrage privé est tenu d'une double obligation vis-à-vis des sous-traitants intervenants de façon irrégulière sur son chantier, selon l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 déc. 1975... [Lire la suite]
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