dimanche 10 mai 2020

Mesures de sécurité sanitaire en réunion d'expertise

Les consignes adoptées par -la plupart- des experts amiables et/ou jidiciaires prennent en compte des mesures de confinement et de distanciation sociale définies par le gouvernement, en vigueur au jour de l’expertise, et s’appliqueront à toutes les parties et à leurs conseils. Celles-ci étant susceptibles d’évoluer, en toute logique, l’expert se réserve la possibilité de reporter la réunion d’expertise, notamment si celles-ci devaient définir un nombre maximal de personnes pouvant se réunir. Le discours du 1er ministre sur ce sujet... [Lire la suite]
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dimanche 10 mai 2020

Crise sanitaire et urbanisme : la synthèse des délais modifiés

  Urbanisme_Evolution_des_d_lais (Tiré de 7JOURS n° 5019)
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dimanche 10 mai 2020

Reprise du tribunal judiciaire de Rennes

Reprise_tribunal_judiciaire_Rennes Après 2 mois de confinement, le Tribunal Judiciaire de Rennes adapte son activité à la reprise (article tiré de 7JOURS n° 5020)
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