Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
proces-verbal
30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d’usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d’un maître d’œuvre, de signer un procès verbal de réception. La réception est “l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans...
Publicité
Publicité
Publicité