vendredi 30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d’usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d’un maître d’œuvre, de signer un procès verbal de réception. La réception est “l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve“, suivant l’article 1792-6 du Code civil (inséré par l’article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du 5 janvier 1978- en vigueur le 1er janvier 1979). Concrètement, il s’agit d’une réunion au cours de laquelle le maître de l’ouvrage, le maître d’oeuvre et... [Lire la suite]
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samedi 3 octobre 2009

Dans un 1er temps (chapitre 2)

Vous avez fait choix d'acheter une maison ancienne, généralement une ancienne ferme non habitée depuis plus ou moins longtemps. Le charme de l'environnement, la proximité d'un village, des lignes de cars scolaires, ... ont dicté votre choix. La voilà, VOTRE maison. Enfin, vous la tenez ! Pour faire en sorte que le rêve ne vire pas au cauchemar, AVANT de vous engager par une signature apposée en bas d'un compromis de vente, mieux vaut prendre quelques précautions. Dans un 1er temps, l'examen minutieux de l'état du... [Lire la suite]
Posté par jacquesargaud à 09:45 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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