Articles populaires – Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes

8 octobre 2016

Un nouveau président pour le tribunal administratif de Rennes

Succédant à Françoise MAGNIER qui a fait valoir ses droits à la retraite, natif de Colmar, Jean-Jacques LOUIS devient le nouveau président du tribunal administratif de Rennes qui couvre l'ensemble des départements bretons, Ille-et-Vilaine, Côte d'Armor,...

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Tags: tribunal

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1 octobre 2009

La hiérarchie des textes réglementaires

Pour un suivi réglementaire efficace, la hiérarchie des textes est la suivante : la loi votée par le parlement et signée par le président de la république. Elle définit le plus souvent des principes généraux, dont la mise en application exige des "réglements"...

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Tags: textes

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29 janvier 2013

Les architectes, inquiets pour 2013

L'ordre des architectes a livré sa 5ème vague de chiffres sur la profession face à la crise : l'évolution, depuis 2008, montre une baisse d'activité et des professionnels inquiets. Ainsi, d'après l'étude réalisée par l'IFOP, pour le compte de l'ordre...

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Tags: architecte sondage école étudiant

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12 octobre 2010

Volume de bois dans la construction

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (ouf ...) a fixé par arrêté du 13 septembre 2010 (JO du 29.09.2010 - NOR DEVU1022515A) la nouvelle méthode...

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Tags: bois

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3 octobre 2009

COV - Composés Organiques Volatiles

Les composés organiques volatiles : Définition des mots de l'appellation : Composé = espèce chimique constituée de plusieurs éléments différents Organique = chimie qui comprend l'étude des composés du carbone Volatil : caractère de se qui a la faculté...

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Tags: COV

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4 mai 2012

La jungle des sigles

Difficile de s'y retrouver dans la jungle des sigles qui fusent de toute part ? Pour exemple : ABF = Architecte des Bâtiments de France AVAP = Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (anciennement ZPPAUP) BEA = Bail Emphytéotique Administratif...

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Tags: sigle

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5 janvier 2017

Désordre à l'Ordre des géomètres experts

Extrait de http://www.architectes.org/actualites/desordre-l-ordre-des-geometres-experts-0 Par un communiqué acerbe paru dans 4 quotidiens nationaux (dont Le Monde) le 13 décembre 2016, ainsi que par une vidéo, l'Ordre des géomètres-experts (OGE) exprime...

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Tags: geometre

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1 octobre 2009

Bibliographie

Pour alimenter techniquement ce blog et ses données techniques, au-delà de mon expérience professionnelle, je me suis appuyé sur les ouvrages suivants (par ordre aplphabétique) : - Andrault-Parrat architectes (Auteur : Marc gaillard - Editeur : Dunod)...

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3 juin 2015

Pour Maître HUCHET, avocat au barreau de Rennes, "le respect des normes n'exonère pas le professionnel de toute responsabilité"

En complément de l'intervention du BNTEC, la 2ème partie du colloque organisée par le Collège Régional des Experts Architectes fut consacrée à la responsabilité des professionnels, notamment ceux de la construction, pour non-respect des normes. Me_HUCHET_La_normalisation...

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25 septembre 2012

Le bâtiment en berne

Mois après mois, les chiffres de la construction de logements s'enfoncent dans le rouge. Les mises en chantier de logements neufs ont plongé de 14% au 2ème trimestre alors que le nombre de permis de construire continue lui aussi de reculer. On s'achemine...

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9 juillet 2011

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

Ci-dessous est reproduit la lettre adressée par le Président de l'ordre au Président de la république : Monsieur le Président de la République, Les architectes avaient pu se féliciter au début de votre mandat, de votre engagement public en faveur d’une...

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4 janvier 2011

Un livret d'entretien

Recueil de tous les travaux de construction et d'entretien effectués dans l'habitat, le livret d'identité du logement permet une réelle traçabilité, gage de qualité du bâtiment. Fort de la constatation qu'un tel livret était absent, sans d'ailleurs que...

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3 février 2013

Les règles de l'art dans le bâtiment

Souvent, dans l’immobilier, l’expert de justice s’abrite derrière les règles de l’art pour dire qu’une construction n’est pas conforme. Mais qu’entend-on pas les règles de l’art ? Comment sont-elles définies ? Quelle est leur portée juridique ? Il n’existe...

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31 décembre 2012

Saloperie de maladie

En cette période festive, hélas, le monde des avocats et des experts de justice rennais et alentours est en profond deuil. Certes, il est toujours trop tôt pour quitter ca bas monde, mais lorsque de surcroît on est dans la force de l'âge et apprécié par...

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25 janvier 2015

Audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Rennes

Initialement programmée le 8 janvier dernier, l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Rennes a été reportée au 13 janvier en raison de l'attentat perpétré à la rédaction de l'hebdomadaire Charlie Hebdo à Paris, la veille. Dans la Grand'Chambre...

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12 octobre 2010

Une nouvelle vertu urbanistique

Enfin , 10 ans après la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), déjà teintée de développement durable er affichant l'ambition d'une ville compacte, économe d'espace, la loi Grenelle 2 relance le débat autour de la densité. Le changement d'optique...

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27 janvier 2018

Mouvements dans le monde judiciaire sur Rennes

Succédant à Véronique MALBEC Jean-François THONY est le nouveau Procureur Général près la cour d’appel de Rennes. Entrée dans la magistrature en 1982, il fut successivement juge d’instruction à Albertville, substitut du procureur à St-Pierre à l’île de...

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4 juin 2017

49ème congrès national des Experts Architectes à Rennes les 15 & 16 juin 2017

Après la cour de cassation à Paris l’an dernier, cette année, le congrès annuel organisé par le Collège National des Experts Architectes Français se déroulera à Rennes les 15 & 16 septembre et pour partie au Parlement de Bretagne. Au fil des années, ces...

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10 mai 2020

Reprise du tribunal judiciaire de Rennes

Reprise_tribunal_judiciaire_Rennes Après 2 mois de confinement, le Tribunal Judiciaire de Rennes adapte son activité à la reprise (article tiré de 7JOURS n° 5020)

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Tags: rennes, tribunal, coronavirus, covid-19, tribunal judiciaire

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10 mai 2020

Crise sanitaire et urbanisme : la synthèse des délais modifiés

Urbanisme_Evolution_des_d_lais (Tiré de 7JOURS n° 5019)

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Tags: délai, coronavirus, covid-19, urbanisme

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2 décembre 2022

Colloque régional du CREAOuest

Ci-dessous le programme du Colloque régional organisé à l'EDAGO -Ecole des avocats du grand ouest- par le CREAOuest -Collège régional des experts architectes de l'ouest- :

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Tags: EDAGO, CREAO colloque 2022

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13 novembre 2011

Comparatif des matériaux de couverture

Je vous transmets un tableau comparatif des matériaux de couverture, tiré de la revue l'Ardoise naturelle Cupa - nov . 2011) : Comparatif_mat_riaux_de_couverture_Nov_2011

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Tags: ardoise, couverture

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27 décembre 2015

Départ du procureur de la république au TGI de Rennes

En poste depuis janvier 2011, le procureur Thierry Pocquet du Haut-Jassé va rejoindre le TGI de Lille et sera remplacé par Nicolas Jacquet, actuellement en poste à Poitiers. ____________________________________________________________________________...

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Tags: procureur

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8 juillet 2012

La RT 2012

Je vous livre un article très complet et pédagogique rédigé par mon confrère architecte et expert de justice. Cet article est actuellement publié dans la non moins excellente revue l'Expert : La_RT_2012_JEMMING_Architecte___Expert

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Tags: RT