Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes

dimanche 22 octobre 2017

Synthèse du 49ème congrès national du CNEAF

Parlement de BretagnePrésident de la cour d'Appel

Président du TGI Rennes Présidente TGI Vannes

Extrait de mon propos conclusif au 49ème Congrès organisé par le Collège National des experts Architectes Français :

… même si le collège régional dont votre serviteur est l’actuel président, ne fut qu’une modeste cheville ouvrière …, de très nombreuses heures furent consacrées à l’organisation de ce congrès, … ce ne fut pas un long fleuve tranquille … ce fut même un sacré chantier.

Entre les thèmes à aborder qui fusent de tous côtés par l’équipe en charge du contenu intellectuel

Entre les salles à trouver

Entre le  qui  fait  quoi  quand  et  comment

Entre celles et ceux qui prétendent penser à votre place et qui à la 1ère de vos remarques … sans état d’âme … vous répondent j’y avais pas pensé

Entre les « prises de têtes » avec celles et ceux qui ne pensent jamais comme vous aimeriez qu’ils pensent

Entre les intervenants pressentis qui ne répondent pas aux sollicitations

Entre ceux pour qui on les contacte trop tôt et ne peuvent pas encore s’engager

Entre ceux qui sont déjà pris

Entre … Entre …

Pour autant, quand les compétences des juges, des avocats, des architectes et des experts se rencontrent, quand les talents se conjuguent que nos différences d’analyse et de point de vue s’enrichissent que nos intelligences se marient alors oui … nous pouvons dire que nous avons réussi un beau congrès et que notre labeur est récompensé.

Le travail en équipe est une richesse sans fin qu’aucun financier ne pourra jamais épuiser.

Bien sûr, je nourris des regrets car, et c’est bien connu, après coup c’est toujours facile de ré-écrire l’histoire. Mais je n’éprouve pas de remords  car j’ai acquis la certitude que l’équipe régionale du collège a fait de son mieux

Le Congrès 2018 sera organisée ailleurs par une autre équipe et sûrement qu’elle fera mieux et peut-être même qu’elle fera beaucoup mieux, mais ici et maintenant, tout en remerciant généreusement toute l’équipe organisatrice, nationale et régionale, mes chers amis c’est fini et je vous dis kenavo.

 http://cneaf.fr/49eme-congres-national-cneaf-a-rennes-15-16-juin-2017/

Article_7_jours_ 

Me AUBIN

Me BOQUET

Me CHELIN  Parlement de Bretagne

Présdent du CNEAF Votre serviteur

 

 

Posté par jacquesargaud à 17:24 - Commentaires [0] - Permalien [#]


dimanche 4 juin 2017

49ème congrès national des Experts Architectes à Rennes les 15 & 16 juin 2017

Après la cour de cassation à Paris l’an dernier, cette année, le congrès annuel organisé par le Collège National des Experts Architectes Français se déroulera à Rennes les 15 & 16 septembre et pour partie au Parlement de Bretagne.

 Au fil des années, ces rencontres sont devenues un rendez-vous incontournable, un moment d’échanges et de contacts irremplaçable.

 Le monde change, les règles et exigences évoluent, les pratiques se transforment … et il faut rester informé. C’est précisément ce qui vous est proposé au cœur de Rennes avec un programme passionnant et des intervenants de grande qualité magistrats, avocats et experts.

 Sans identifiant improbable ni mot de passe à jamais perdu le Collège il est encore temps de vous inscrire par le lien  https://www.congres-cneaf.fr/ 

 Le CNEAF étant organisme formateur agréé, vous pourrez demander une prise en charge auprès du FIF PL et une attestation de présence à la formation vous sera délivrée pour le nombre d’heures suivies.

 Alors à très bientôt ! et pour toute information complémentaire n’hésitez pas à me contacter sur jacques.argaud@architectes.org ou sur www.cneaf.fr

Posté par jacquesargaud à 08:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]

vendredi 14 avril 2017

10 ans du Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest

Créé en avril 2007, le CREAOuest fête cette année ses 10 ans d'existence. Une occasion unique de les coupler avec le 49ème congrès national se déroulant à Rennes les 15 & 16 juin 2017.

Le programme est alléchant avec notamment une 1/2 journée au Parlement de Bretagne :

20170225_151047

Plaquette_Presentation

 

l’ARCHITECTURE – la TECHNIQUE – le DROIT 

En réponse aux nouvelles exigences sociétales et environnementales, l'évolution de l'architecture entraîne de facto celles de la technique et du droit.


Quel est l'impact de ces évolutions sur le contentieux de la construction ?
   

 

Les ateliers du CNEAF

Jeudi 15 juin

9 h 30               Accueil des congressistes à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

                        Café d’accueil

10 h 00             Cette première ½ journée sera le lieu pour prendre du recul sur l'acte de conception, avec en exergue la citation d'Alvaro SIZA: le beau est l 'expression sublime de la fonctionnalité.

Dans quelle mesure cet acte de conception prend-t-il en compte l'évolution des exigences fonctionnelles, sa capacité de maintenance d’un bâtiment et son 'évolution ?

► Nous pourrons interroger les intervenants sur la relation qui existe entre la qualité d'usage et la propriété à destination.

► L’avocat, quant à lui, nous renseignera sur le droit d'un maître d'ouvrage sur l'œuvre de l'architecte et en particulier le droit de modifier et de démolir l'œuvre.  

Congrès du CNEAF

13 h 30             Accueil des congressistes au Parlement de Bretagne

14 h 00             Allocutions de bienvenue et ouverture du 49ème congrès

14 h 30             1er thème : L’architecture de demain, évolution des exigences

Cette table ronde se propose de développer ces exigences sociétale et environnementale au travers de différents prismes, celui du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte.

► Comment le juge, l’avocat, l’expert et l’architecte peuvent-ils appréhender les évolutions des exigences des consommateurs en matière constructive, telles que l’énergie, les matériaux, le reconditionnement des espaces bâtis ainsi que l’intervention sur des existants ?

 18 h 00             Cocktail offert par le CNEAF et les avocats rennais à la Maison de l’Ordre des Avocat

 20 h 00             Soirée de Gala au lycée st-Vincent

 Vendredi 16 juin

 8h 30               Accueil des congressistes à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

                        Café d’accueil

9 h 00               2ème thème : Les techniques nouvelles en construction

 L’évolution de l’architecture, suivi de celle de la réglementation, prenant en compte l’économie, conduisent les industriels à des innovations techniques :

 §  innovation dans les matériaux et les procédés innovants

§  innovation dans les techniques de construction

Un exemple d’innovation présenté par l’entreprise JOUSSELIN à Ombrée d’Anjou (49).

► Comment le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur voient-ils apparaître ces pathologies nouvelles ?

10 h 30             Présentation d’une 1ère partie des exposants (3 mn chacun)

10 h 45             Pause-café parmi les stands de nos partenaires

11 h 15             3ème thème : Les innovations techniques en conception

 Les nouvelles exigences règlementaires et sociétales conduisent à des innovations en conception qui au travers de la conception participative et de la maquette numérique BIM modifie la communication dans l’acte de construire.

 ► Quel est le point de vue du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte ?

11 h 30             Présentation d’une 2ème partie des exposants (3 mn chacun)

12 h 45             Déjeuner sur place (buffet)

14 h 00             4ème thème : L’évolution du contentieux de la construction

L’évolution de l’architecture face aux exigences et techniques nouvelles entraîne de nouvelles pathologies et l’environnement juridique et sociétal de l’expertise.

► Quelle est l’évolution de la sinistralité face aux évolutions réglementaires et technologiques nouvelles ? qu’en pensent l’assureur, le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur ?

15 h 30             Pause-café parmi les stands des exposants

16 h 00             5ème thème : En forme de conclusion 

Et demain ? quelle expertise ? pour quel sinistre ? pour quel expert ? expert certifié ?

► Comment le juge, l’avocat et l’expert perçoivent-ils l’avenir, notamment face aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits -MARC- ?

17 h 30             Allocutions de clôture du 49ème congrès du CNEAF

 www.cneaf.fr

__________________________________________

 

 

 

 

 

 

 

Posté par jacquesargaud à 20:38 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

dimanche 12 février 2017

Le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest a tenu son AG annuelle

Image-CREAOuest

Dans le respect de ses statuts, vendredi dernier, le Collège Régional des Experts Architecte de l'Ouest -CREAOuest- a tenu son assemblée générale ordinaire annuelle.

Après avoir établi le décompte des présents et des pouvoirs reçus, l'assemblée pouvait valablement délibérer.

Les points à l'ordre du jour étaient nombreux et après que l'assemblée ait donné quitus au Président pour son action au cours des 12 derniers mois, le Trésorier présenta les comptes et obtint également le quitus pour sa gestion.

Dans la continuité de ce passage obligé et véritable rituel de toute association correctement menée, par moins de 7 nouveaux membres furent intronisés ce qui porte à 33 le nombre total des Experts et Architectes ayant opté pour une adhésion à ce Collège soucieux d'entretenir de bonnes pratiques expertales par une préoccupation constante de formations initiale, pour les nouveaux, et continue pour les plus anciens.

Ce fut l'occasion de rappeler les actions menées en 2016 avec, en février, un Colloque portant sur Les délais en expertise civile vus par le juge, l'avocat et l'expert puis, en décembre, une réunion à thème portant sur Les reprises en sous-oeuvre dans le bâtiment.

Chacune de ses rencontres, organisées en partenariat avec l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest -EDAGO- dans son amphithéatre, réunissait plus de 80 personnes, experts, avocats et magistrats.

De même, le CREAOuest fut, pour sa tutelle nationale le Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF-, l'instigateur d'une table ronde à Paris portant sur L'acoustique et l'impropriété à destination, animée par des intervenants rennais, et à laquelle les bretons se déplacèrent en masse, puisque le nombre de 80 participants fut dépassé.

Enfin, le CREAOuest participa de manière significative quant au nombre de présents au 48ème congrès national qui fut organisé en novembre 2016 par le Collège National à la Cour de Cassation à Paris.

A la nécessaire vie associative et en fonction de départ d'un membre du bureau, désormais, le nouveau bureau est composé de :

  • Président : Jacques ARGAUD, architecte-expert dans le département 35
  • Vice-Président : Eric SCHNELLER, architecte-expert dans le département 44
  • Trésorier : Gérard-Louis THIERRY, architecte-expert dans le département 49
  • Secrétaire : Jean-Luc LEGRAND, architecte-expert dans le département 29

Ainsi composé, le nouveau Bureau permet une bonne représentativité géographique.

Cette AG fut également le moment tant attendu de la présentation du programme du prochain congrès national qui se tiendra les 15 & 16 juin prochain à Rennes, pour partie au Parlement de Bretagne et autre partie à l'espace conférences de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Image1

Quand bien même l'organisateur officiel de ce congrès demeure le Collège National, par l'intermédiaire de Jacques ARGAUD son actuel président et toute son équipe, le CREAOuest s'est d'ores et déjà engagé corps et âme pour faire de ces deux journées de formation un moment alliant sérieux et rigueur, deux qualités fondamentales pour être un bon expert de justice, mais également détente et convivialité.

Image3

Les thèmes développés, sous forme de tables rondes, sont prévus au nombre de 4 :

  •  1er thème : L’architecture de demain, évolution des exigences : Comment le juge, l’avocat, l’expert et l’architecte peuvent-ils appréhender les évolutions des exigences des consommateurs en matière constructive, telles que l’énergie, les matériaux, le reconditionnement des espaces bâtis ainsi que l’intervention sur des existants ?
  • 2ème thème : Les innovations techniques en conception : Quel est le point de vue du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte ? 
  • 3ème thème : Les techniques nouvelles en construction : Comment le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur voient-ils apparaître ces pathologies nouvelles ?
  • 4ème thème : L’évolution du contentieux de la construction : Quelle est l’évolution de la sinistralité face aux évolutions réglementaires et technologiques nouvelles ? Qu’en pense l’assureur, le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur ?

La conclusion, quant à elle, tentera de répondre aux questions Et demain ? pour quelle expertise ? pour quel sinistre ? avec quel expert ? Comment le juge, l’avocat et l’expert perçoivent-ils l’avenir, notamment face aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits -MARC- ?

Une soirée de gala clôturera cet événement et un programme destiné aux accompagnants permettra de découvrir la capital bretonne pour les conjoint-e-s des congressistes.

Ce sera également l'occasion de fêter le 10ème anniversaire de la création du Collège Régional puisque son existence a été officialisée par un dépôt des statuts en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 19 avril 2007, par Jean-François MITAILLE et Jacques DELMOTTE, ayant aujourd'hui tous deux cessé leur actvité d'architecte, ainsi que Georges GUYOMARD, quant à lui, toujours en activité et actuel membre du CREAOuest. 

Image2

 

_____________________________________________________________________________________________________________

Posté par jacquesargaud à 15:17 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

Le CNEAF a organisé sont 48 ème congrès national à la Cour de Cassation à Paris

48ème congrès national du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), organisé le 10  novembre 2016 à la Cour de cassation (Paris)

Depuis 50 ans, soit depuis 1966 et la création du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), si les évolutions autour de l'expertise ont été profondes, bien que souvent progressives, en revanche, la démarche expertale n'a pas fondamentalement changé.

La mission de l'expert reste de donner son avis sur les questions posées par le juge tout en respectant le caractère contradictoire de ses opérations d'expertise ainsi que dans l'échange de pièces entre les parties.

De même, l'expert commis par une juridiction devra témoigner de sa stricte indépendance ainsi que de sa totale impartialité.

Pour Jean-Xavier Lourdeau, architecte et expert près la Cour d'appel de Paris, évoquant le BIM « La recherche des causes de désordres peut parfois nécessiter des investigations informatiques pour vérifier le caractère original et non modifié des documents produits. La traçabilité des diverses interventions peut se révéler délicate, voire complexe et  problématique ».

L'évolution des matériaux, et conjointement celle de leur mise en œuvre, ont aussi modifié la pratique expertale dans la recherche de la vérité scientifique et technique de la cause d'un sinistre.

...................

Retrouvez l'ensemble du résumé sur 

20161110_152538

20161110_142407

 

 

 

Posté par jacquesargaud à 14:18 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,