Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes

mardi 8 mai 2018

Nouveau Président au Tribunal administratif de Rennes

 

Michel HOFFMANN est le nouveau Président du Tribunal administratif de Rennes depuis le 11 avril 2018.

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Origine d'Auvergne, âgé de 59 ans, après  Françoise MAGNIER et Jean-Jacques LOUIS c'est le 3ème Président en provenance du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...y aurait-il une filière châlonnaise ?

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samedi 27 janvier 2018

Mouvements dans le monde judiciaire sur Rennes

Succédant à Véronique MALBEC Jean-François THONY est le nouveau Procureur Général près la cour d’appel de Rennes.

Entrée dans la magistrature en 1982, il fut successivement juge d’instruction à Albertville, substitut du procureur à St-Pierre à l’île de la réunion puis procureur de la république au TGI de Roanne.

Puis en 1991, il rejoint le programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) à Vienne comme conseiller juridique puis directeur du programme mondial contre le blanchiment d’argent. Il a publié de nombreuses études et recherches sur le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

En 2007, il est nommé directeur de l’école nationale de la magistrature, puis en 2012 procureur général près la cour d’appel d’Alsace à Colmar.

Jean-François THONY a été installé lors de l’audience solennelle de rentrée au cours de laquelle deux nouveaux Présidents de chambre ont également été installés, Mme Catherine LEFRANCOIS et M. Patrice LABEY, respectivement, à la tête de la 6ème chambre et à celle de la 9ème chambre sociale.

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Au tribunal de commerce, après 4 années de présidence, Aliette BENOIST passe la main à François FLAUD.

Dans le même temps Olivier LEGRIS a rejoint le tribunal de commerce de Rennes.

Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élus par leurs pairs, parmi les commerçants ou dirigeants de société commerciale. Ils ne reçoivent aucun traitement ni salaire ou indemnité pour l’exercice de leurs fonctions.

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Au tribunal administratif, lors de l’audience solennelle de rentrée en présence de Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Jean-Jacques LOUIS a présenté les résultats de l’année passée.

Arrivé à Rennes le 1er septembre 2016, en avril prochain Jean-Jacques LOUIS quittera ses fonctions faisant valoir ses droits à la retraite.

Pour l’heure, il se murmure l’arrivée de Michel HOFFMANN, actuel président du TA de Châlons en Champagne, pour lui succéder.

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dimanche 22 octobre 2017

Synthèse du 49ème congrès national du CNEAF

Parlement de BretagnePrésident de la cour d'Appel

Président du TGI Rennes Présidente TGI Vannes

Extrait de mon propos conclusif au 49ème Congrès organisé par le Collège National des experts Architectes Français :

… même si le collège régional dont votre serviteur est l’actuel président, ne fut qu’une modeste cheville ouvrière …, de très nombreuses heures furent consacrées à l’organisation de ce congrès, … ce ne fut pas un long fleuve tranquille … ce fut même un sacré chantier.

Entre les thèmes à aborder qui fusent de tous côtés par l’équipe en charge du contenu intellectuel

Entre les salles à trouver

Entre le  qui  fait  quoi  quand  et  comment

Entre celles et ceux qui prétendent penser à votre place et qui à la 1ère de vos remarques … sans état d’âme … vous répondent j’y avais pas pensé

Entre les « prises de têtes » avec celles et ceux qui ne pensent jamais comme vous aimeriez qu’ils pensent

Entre les intervenants pressentis qui ne répondent pas aux sollicitations

Entre ceux pour qui on les contacte trop tôt et ne peuvent pas encore s’engager

Entre ceux qui sont déjà pris

Entre … Entre …

Pour autant, quand les compétences des juges, des avocats, des architectes et des experts se rencontrent, quand les talents se conjuguent que nos différences d’analyse et de point de vue s’enrichissent que nos intelligences se marient alors oui … nous pouvons dire que nous avons réussi un beau congrès et que notre labeur est récompensé.

Le travail en équipe est une richesse sans fin qu’aucun financier ne pourra jamais épuiser.

Bien sûr, je nourris des regrets car, et c’est bien connu, après coup c’est toujours facile de ré-écrire l’histoire. Mais je n’éprouve pas de remords  car j’ai acquis la certitude que l’équipe régionale du collège a fait de son mieux

Le Congrès 2018 sera organisée ailleurs par une autre équipe et sûrement qu’elle fera mieux et peut-être même qu’elle fera beaucoup mieux, mais ici et maintenant, tout en remerciant généreusement toute l’équipe organisatrice, nationale et régionale, mes chers amis c’est fini et je vous dis kenavo.

 http://cneaf.fr/49eme-congres-national-cneaf-a-rennes-15-16-juin-2017/

Article_7_jours_ 

Me AUBIN

Me BOQUET

Me CHELIN  Parlement de Bretagne

Présdent du CNEAF Votre serviteur

 

 

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dimanche 4 juin 2017

49ème congrès national des Experts Architectes à Rennes les 15 & 16 juin 2017

Après la cour de cassation à Paris l’an dernier, cette année, le congrès annuel organisé par le Collège National des Experts Architectes Français se déroulera à Rennes les 15 & 16 septembre et pour partie au Parlement de Bretagne.

 Au fil des années, ces rencontres sont devenues un rendez-vous incontournable, un moment d’échanges et de contacts irremplaçable.

 Le monde change, les règles et exigences évoluent, les pratiques se transforment … et il faut rester informé. C’est précisément ce qui vous est proposé au cœur de Rennes avec un programme passionnant et des intervenants de grande qualité magistrats, avocats et experts.

 Sans identifiant improbable ni mot de passe à jamais perdu le Collège il est encore temps de vous inscrire par le lien  https://www.congres-cneaf.fr/ 

 Le CNEAF étant organisme formateur agréé, vous pourrez demander une prise en charge auprès du FIF PL et une attestation de présence à la formation vous sera délivrée pour le nombre d’heures suivies.

 Alors à très bientôt ! et pour toute information complémentaire n’hésitez pas à me contacter sur jacques.argaud@architectes.org ou sur www.cneaf.fr

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vendredi 14 avril 2017

10 ans du Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest

Créé en avril 2007, le CREAOuest fête cette année ses 10 ans d'existence. Une occasion unique de les coupler avec le 49ème congrès national se déroulant à Rennes les 15 & 16 juin 2017.

Le programme est alléchant avec notamment une 1/2 journée au Parlement de Bretagne :

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Plaquette_Presentation

 

l’ARCHITECTURE – la TECHNIQUE – le DROIT 

En réponse aux nouvelles exigences sociétales et environnementales, l'évolution de l'architecture entraîne de facto celles de la technique et du droit.


Quel est l'impact de ces évolutions sur le contentieux de la construction ?
   

 

Les ateliers du CNEAF

Jeudi 15 juin

9 h 30               Accueil des congressistes à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

                        Café d’accueil

10 h 00             Cette première ½ journée sera le lieu pour prendre du recul sur l'acte de conception, avec en exergue la citation d'Alvaro SIZA: le beau est l 'expression sublime de la fonctionnalité.

Dans quelle mesure cet acte de conception prend-t-il en compte l'évolution des exigences fonctionnelles, sa capacité de maintenance d’un bâtiment et son 'évolution ?

► Nous pourrons interroger les intervenants sur la relation qui existe entre la qualité d'usage et la propriété à destination.

► L’avocat, quant à lui, nous renseignera sur le droit d'un maître d'ouvrage sur l'œuvre de l'architecte et en particulier le droit de modifier et de démolir l'œuvre.  

Congrès du CNEAF

13 h 30             Accueil des congressistes au Parlement de Bretagne

14 h 00             Allocutions de bienvenue et ouverture du 49ème congrès

14 h 30             1er thème : L’architecture de demain, évolution des exigences

Cette table ronde se propose de développer ces exigences sociétale et environnementale au travers de différents prismes, celui du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte.

► Comment le juge, l’avocat, l’expert et l’architecte peuvent-ils appréhender les évolutions des exigences des consommateurs en matière constructive, telles que l’énergie, les matériaux, le reconditionnement des espaces bâtis ainsi que l’intervention sur des existants ?

 18 h 00             Cocktail offert par le CNEAF et les avocats rennais à la Maison de l’Ordre des Avocat

 20 h 00             Soirée de Gala au lycée st-Vincent

 Vendredi 16 juin

 8h 30               Accueil des congressistes à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

                        Café d’accueil

9 h 00               2ème thème : Les techniques nouvelles en construction

 L’évolution de l’architecture, suivi de celle de la réglementation, prenant en compte l’économie, conduisent les industriels à des innovations techniques :

 §  innovation dans les matériaux et les procédés innovants

§  innovation dans les techniques de construction

Un exemple d’innovation présenté par l’entreprise JOUSSELIN à Ombrée d’Anjou (49).

► Comment le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur voient-ils apparaître ces pathologies nouvelles ?

10 h 30             Présentation d’une 1ère partie des exposants (3 mn chacun)

10 h 45             Pause-café parmi les stands de nos partenaires

11 h 15             3ème thème : Les innovations techniques en conception

 Les nouvelles exigences règlementaires et sociétales conduisent à des innovations en conception qui au travers de la conception participative et de la maquette numérique BIM modifie la communication dans l’acte de construire.

 ► Quel est le point de vue du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte ?

11 h 30             Présentation d’une 2ème partie des exposants (3 mn chacun)

12 h 45             Déjeuner sur place (buffet)

14 h 00             4ème thème : L’évolution du contentieux de la construction

L’évolution de l’architecture face aux exigences et techniques nouvelles entraîne de nouvelles pathologies et l’environnement juridique et sociétal de l’expertise.

► Quelle est l’évolution de la sinistralité face aux évolutions réglementaires et technologiques nouvelles ? qu’en pensent l’assureur, le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur ?

15 h 30             Pause-café parmi les stands des exposants

16 h 00             5ème thème : En forme de conclusion 

Et demain ? quelle expertise ? pour quel sinistre ? pour quel expert ? expert certifié ?

► Comment le juge, l’avocat et l’expert perçoivent-ils l’avenir, notamment face aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits -MARC- ?

17 h 30             Allocutions de clôture du 49ème congrès du CNEAF

 www.cneaf.fr

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