Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes

dimanche 4 juin 2017

49ème congrès national des Experts Architectes à Rennes les 15 & 16 juin 2017

Après la cour de cassation à Paris l’an dernier, cette année, le congrès annuel organisé par le Collège National des Experts Architectes Français se déroulera à Rennes les 15 & 16 septembre et pour partie au Parlement de Bretagne.

 Au fil des années, ces rencontres sont devenues un rendez-vous incontournable, un moment d’échanges et de contacts irremplaçable.

 Le monde change, les règles et exigences évoluent, les pratiques se transforment … et il faut rester informé. C’est précisément ce qui vous est proposé au cœur de Rennes avec un programme passionnant et des intervenants de grande qualité magistrats, avocats et experts.

 Sans identifiant improbable ni mot de passe à jamais perdu le Collège il est encore temps de vous inscrire par le lien  https://www.congres-cneaf.fr/ 

 Le CNEAF étant organisme formateur agréé, vous pourrez demander une prise en charge auprès du FIF PL et une attestation de présence à la formation vous sera délivrée pour le nombre d’heures suivies.

 Alors à très bientôt ! et pour toute information complémentaire n’hésitez pas à me contacter sur jacques.argaud@architectes.org ou sur www.cneaf.fr

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vendredi 14 avril 2017

10 ans du Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest

Créé en avril 2007, le CREAOuest fête cette année ses 10 ans d'existence. Une occasion unique de les coupler avec le 49ème congrès national se déroulant à Rennes les 15 & 16 juin 2017.

Le programme est alléchant avec notamment une 1/2 journée au Parlement de Bretagne :

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Plaquette_Presentation

 

l’ARCHITECTURE – la TECHNIQUE – le DROIT 

En réponse aux nouvelles exigences sociétales et environnementales, l'évolution de l'architecture entraîne de facto celles de la technique et du droit.


Quel est l'impact de ces évolutions sur le contentieux de la construction ?
   

 

Les ateliers du CNEAF

Jeudi 15 juin

9 h 30               Accueil des congressistes à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

                        Café d’accueil

10 h 00             Cette première ½ journée sera le lieu pour prendre du recul sur l'acte de conception, avec en exergue la citation d'Alvaro SIZA: le beau est l 'expression sublime de la fonctionnalité.

Dans quelle mesure cet acte de conception prend-t-il en compte l'évolution des exigences fonctionnelles, sa capacité de maintenance d’un bâtiment et son 'évolution ?

► Nous pourrons interroger les intervenants sur la relation qui existe entre la qualité d'usage et la propriété à destination.

► L’avocat, quant à lui, nous renseignera sur le droit d'un maître d'ouvrage sur l'œuvre de l'architecte et en particulier le droit de modifier et de démolir l'œuvre.  

Congrès du CNEAF

13 h 30             Accueil des congressistes au Parlement de Bretagne

14 h 00             Allocutions de bienvenue et ouverture du 49ème congrès

14 h 30             1er thème : L’architecture de demain, évolution des exigences

Cette table ronde se propose de développer ces exigences sociétale et environnementale au travers de différents prismes, celui du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte.

► Comment le juge, l’avocat, l’expert et l’architecte peuvent-ils appréhender les évolutions des exigences des consommateurs en matière constructive, telles que l’énergie, les matériaux, le reconditionnement des espaces bâtis ainsi que l’intervention sur des existants ?

 18 h 00             Cocktail offert par le CNEAF et les avocats rennais à la Maison de l’Ordre des Avocat

 20 h 00             Soirée de Gala au lycée st-Vincent

 Vendredi 16 juin

 8h 30               Accueil des congressistes à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

                        Café d’accueil

9 h 00               2ème thème : Les techniques nouvelles en construction

 L’évolution de l’architecture, suivi de celle de la réglementation, prenant en compte l’économie, conduisent les industriels à des innovations techniques :

 §  innovation dans les matériaux et les procédés innovants

§  innovation dans les techniques de construction

Un exemple d’innovation présenté par l’entreprise JOUSSELIN à Ombrée d’Anjou (49).

► Comment le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur voient-ils apparaître ces pathologies nouvelles ?

10 h 30             Présentation d’une 1ère partie des exposants (3 mn chacun)

10 h 45             Pause-café parmi les stands de nos partenaires

11 h 15             3ème thème : Les innovations techniques en conception

 Les nouvelles exigences règlementaires et sociétales conduisent à des innovations en conception qui au travers de la conception participative et de la maquette numérique BIM modifie la communication dans l’acte de construire.

 ► Quel est le point de vue du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte ?

11 h 30             Présentation d’une 2ème partie des exposants (3 mn chacun)

12 h 45             Déjeuner sur place (buffet)

14 h 00             4ème thème : L’évolution du contentieux de la construction

L’évolution de l’architecture face aux exigences et techniques nouvelles entraîne de nouvelles pathologies et l’environnement juridique et sociétal de l’expertise.

► Quelle est l’évolution de la sinistralité face aux évolutions réglementaires et technologiques nouvelles ? qu’en pensent l’assureur, le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur ?

15 h 30             Pause-café parmi les stands des exposants

16 h 00             5ème thème : En forme de conclusion 

Et demain ? quelle expertise ? pour quel sinistre ? pour quel expert ? expert certifié ?

► Comment le juge, l’avocat et l’expert perçoivent-ils l’avenir, notamment face aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits -MARC- ?

17 h 30             Allocutions de clôture du 49ème congrès du CNEAF

 www.cneaf.fr

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dimanche 12 février 2017

Le Collège Régional des Experts Architectes de l'Ouest a tenu son AG annuelle

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Dans le respect de ses statuts, vendredi dernier, le Collège Régional des Experts Architecte de l'Ouest -CREAOuest- a tenu son assemblée générale ordinaire annuelle.

Après avoir établi le décompte des présents et des pouvoirs reçus, l'assemblée pouvait valablement délibérer.

Les points à l'ordre du jour étaient nombreux et après que l'assemblée ait donné quitus au Président pour son action au cours des 12 derniers mois, le Trésorier présenta les comptes et obtint également le quitus pour sa gestion.

Dans la continuité de ce passage obligé et véritable rituel de toute association correctement menée, par moins de 7 nouveaux membres furent intronisés ce qui porte à 33 le nombre total des Experts et Architectes ayant opté pour une adhésion à ce Collège soucieux d'entretenir de bonnes pratiques expertales par une préoccupation constante de formations initiale, pour les nouveaux, et continue pour les plus anciens.

Ce fut l'occasion de rappeler les actions menées en 2016 avec, en février, un Colloque portant sur Les délais en expertise civile vus par le juge, l'avocat et l'expert puis, en décembre, une réunion à thème portant sur Les reprises en sous-oeuvre dans le bâtiment.

Chacune de ses rencontres, organisées en partenariat avec l'Ecole Des Avocats du Grand Ouest -EDAGO- dans son amphithéatre, réunissait plus de 80 personnes, experts, avocats et magistrats.

De même, le CREAOuest fut, pour sa tutelle nationale le Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF-, l'instigateur d'une table ronde à Paris portant sur L'acoustique et l'impropriété à destination, animée par des intervenants rennais, et à laquelle les bretons se déplacèrent en masse, puisque le nombre de 80 participants fut dépassé.

Enfin, le CREAOuest participa de manière significative quant au nombre de présents au 48ème congrès national qui fut organisé en novembre 2016 par le Collège National à la Cour de Cassation à Paris.

A la nécessaire vie associative et en fonction de départ d'un membre du bureau, désormais, le nouveau bureau est composé de :

  • Président : Jacques ARGAUD, architecte-expert dans le département 35
  • Vice-Président : Eric SCHNELLER, architecte-expert dans le département 44
  • Trésorier : Gérard-Louis THIERRY, architecte-expert dans le département 49
  • Secrétaire : Jean-Luc LEGRAND, architecte-expert dans le département 29

Ainsi composé, le nouveau Bureau permet une bonne représentativité géographique.

Cette AG fut également le moment tant attendu de la présentation du programme du prochain congrès national qui se tiendra les 15 & 16 juin prochain à Rennes, pour partie au Parlement de Bretagne et autre partie à l'espace conférences de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

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Quand bien même l'organisateur officiel de ce congrès demeure le Collège National, par l'intermédiaire de Jacques ARGAUD son actuel président et toute son équipe, le CREAOuest s'est d'ores et déjà engagé corps et âme pour faire de ces deux journées de formation un moment alliant sérieux et rigueur, deux qualités fondamentales pour être un bon expert de justice, mais également détente et convivialité.

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Les thèmes développés, sous forme de tables rondes, sont prévus au nombre de 4 :

  •  1er thème : L’architecture de demain, évolution des exigences : Comment le juge, l’avocat, l’expert et l’architecte peuvent-ils appréhender les évolutions des exigences des consommateurs en matière constructive, telles que l’énergie, les matériaux, le reconditionnement des espaces bâtis ainsi que l’intervention sur des existants ?
  • 2ème thème : Les innovations techniques en conception : Quel est le point de vue du juge, de l’avocat, de l’expert et de l’architecte ? 
  • 3ème thème : Les techniques nouvelles en construction : Comment le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur voient-ils apparaître ces pathologies nouvelles ?
  • 4ème thème : L’évolution du contentieux de la construction : Quelle est l’évolution de la sinistralité face aux évolutions réglementaires et technologiques nouvelles ? Qu’en pense l’assureur, le juge, l’avocat, l’expert, l’architecte et l’entrepreneur ?

La conclusion, quant à elle, tentera de répondre aux questions Et demain ? pour quelle expertise ? pour quel sinistre ? avec quel expert ? Comment le juge, l’avocat et l’expert perçoivent-ils l’avenir, notamment face aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits -MARC- ?

Une soirée de gala clôturera cet événement et un programme destiné aux accompagnants permettra de découvrir la capital bretonne pour les conjoint-e-s des congressistes.

Ce sera également l'occasion de fêter le 10ème anniversaire de la création du Collège Régional puisque son existence a été officialisée par un dépôt des statuts en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 19 avril 2007, par Jean-François MITAILLE et Jacques DELMOTTE, ayant aujourd'hui tous deux cessé leur actvité d'architecte, ainsi que Georges GUYOMARD, quant à lui, toujours en activité et actuel membre du CREAOuest. 

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Le CNEAF a organisé sont 48 ème congrès national à la Cour de Cassation à Paris

48ème congrès national du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), organisé le 10  novembre 2016 à la Cour de cassation (Paris)

Depuis 50 ans, soit depuis 1966 et la création du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), si les évolutions autour de l'expertise ont été profondes, bien que souvent progressives, en revanche, la démarche expertale n'a pas fondamentalement changé.

La mission de l'expert reste de donner son avis sur les questions posées par le juge tout en respectant le caractère contradictoire de ses opérations d'expertise ainsi que dans l'échange de pièces entre les parties.

De même, l'expert commis par une juridiction devra témoigner de sa stricte indépendance ainsi que de sa totale impartialité.

Pour Jean-Xavier Lourdeau, architecte et expert près la Cour d'appel de Paris, évoquant le BIM « La recherche des causes de désordres peut parfois nécessiter des investigations informatiques pour vérifier le caractère original et non modifié des documents produits. La traçabilité des diverses interventions peut se révéler délicate, voire complexe et  problématique ».

L'évolution des matériaux, et conjointement celle de leur mise en œuvre, ont aussi modifié la pratique expertale dans la recherche de la vérité scientifique et technique de la cause d'un sinistre.

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Retrouvez l'ensemble du résumé sur 

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dimanche 5 février 2017

Rennes lieu du prochain congrès national du CNEAF en juin 2017

                            

Le Collège National des Experts Architectes Français -CNEAF- organise chaque année un congrès et les 15 & 16 juin 2017 va voir Rennes être investi de plusieurs dizaines de congressistes, architecte, experts de justice ou d'assurance mais aussi magistrats et avocats.

Ce sera également l'occasion pour le Collége Régional des Experts Architectes de l'Ouest -CREAOuest- de marquer le 10ème anniversaire de sa constitution en avril 2007.

Les congressistes seront réunis, pour partie, au Parlement de Bretagne, lieu au combien chargé d'histoire et de symbole, et pour autre partie à l'Espace conférences situé au sein de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat :

Le programme s'articule autour des matériaux et process innovants en matière de construction de bâtiments et sera précédé jeudi 15 juin 2017 matin des Ateliers du CNEAF portant sur "Le beau est l'expression sublime de la fonctionnalité" (Alvaro SIZA), plus particulièrement à destination des architectes et étudiants en architecture.

Jeudi 15 juin 20017 après-midi, dans la Grand Chambre du Parlement de Bretagne, il sera évoqué "L'architecture de demain et l'évolution des exigences sociétales et environnementales" et la question de savoir "Comment le juge, l'avocat et l'expert perçoivent-ils ces évolutions des exigences des cosommateurs ?" sera posée.

Quant à la journée du vendredi 16 juin 2017, à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, celle-ci sera rythmée par 4 tables rondes réunissants magistrats, avocats, architectes et experts portant sur les thèmes suivants :

  1. les innovations techniques de conception, la conception participative et la maquette numérique BIM
  2. les techniques nouvelles, innovations dans les matériaux et les techniques de construction voient émerger des pathologies nouvelles
  3. l'évolution du contentieux de la construction face à ses évolutions réglementaires et techniques
  4. le contentieux de demain ? pour quel sinistre ? la certification de l'expert ? l'expert de justice et l'europe ? la médiation ?

Une soirée de gala aura la lourde charge de détendre les congressistes : 

Ce congrès sera aidé par quelques partenaires d'ores et déjà connus :

       

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