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Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
cour appel
17 septembre 2022

Nouveaux magistrats

Nouveaux magistrats
Onze nouveaux magistrats prennent leurs fonctions dans les différentes juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes. Les neuf nouveaux magistrats du siège et deux du parquet général ont été officiellement présentés dans la grand-chambre du parlement...
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18 juin 2016

Xavier RONSIN, 1er Président de la Cour d'Appel de Rennes est installé

Philippe JEANNIN ayant fait valoir ses droits à la retraite en janvier dernier, par décret du Président de la République du 12 avril 2016, Xavier RONSIN est de retour à Rennes après un précédent passage de 2004 à 2008 comme avocat général à la juridiction...
10 janvier 2015

Cour d'Appel de Rennes - Installations de 3 nouveaux magistrats

Une brève cérémonie s'est déroulée jeudi 8 janvier 2015 dans la Grand Chambre du Parlement de Bretagne à Rennes. Marie-Claude CALOT est désormais Présidente de Chambre, Yves LE NOAN devient Conseiller et Claire POULAIN Vice-Présidente placée auprès de...
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