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Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes
hpe
3 octobre 2009

HPE - Haute Performance Energétique-

Le maquis des labels HPE dont peuvent se prévaloir les constructeurs. Deux nouveaux arrêtés viennent d'être publiés au Journal Officiel afin d'inciter à la conception de bâtiments très performants. Depuis 1988, le législateur a mis à la disposition des...
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3 octobre 2009

HPE - Dépassement du COS

Par l'arrêté du 3 mai 2007, paru en application de l'article R 111-21 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le dépassement du COS -Coefficient d'Occupation des Sols- est autorisé dans une limite de 20% et sous certaines conditions. Ces...
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