Architecte : débouchés, salaire et rémunération (4/4)

Les débouchés, les conditions salariales et les rémunérations des libéraux :

L’entrée dans la profession est souvent difficile pour les jeunes architectes : quand l’activité économique diminue, le bâtiment est un des 1^ers secteurs touchés.

Si l’exercice individuel à titre libéral (69%) correspond au cœur de la profession, le nombre d’architectes associés et celui des sociétés d’architecture connaît une croissance sensible.

L’exercice en société a progressé de 11% en 2002 et on compte 3 800 sociétés d’architecture en 2006, contre 700 en 1983 !

La France compte 46 architectes inscrits à l’Ordre pour 10 000 habitants, contre 82 en moyenne dans l’ensemble de l’Union européenne.

Concernant les architectes salariés, sans expérience professionnelle, et lorsqu’ils parviennent à trouver un emploi, le salaire est d’environ 1 500 € bruts/mois.

Plus tard, en fonction de son expérience plus ou moins affirmée, un architecte pourra négocier un salaire d’environ 2 000 € bruts/mois, voire davantage.

La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004.

Elle est entrée en vigueur à compter de cette date (et se substitue à l’ancienne convention collective).

S’agissant des architectes libéraux, il est très difficile de donner une estimation précise de leur revenu.

En effet, depuis l’ordonnance du 1^er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la publication de barèmes est interdite.

Les honoraires de l’architecte sont donc librement négociés entre les parties signataires du contrat.

Généralement, il est admis pour :

• une simple étude de faisabilité d'une maison individuelle, soit déplacement, étude sur place d'un existant ou étude du PLU pour du neuf ainsi que l'analyse du programme un forfait de 150,00 €HT, sans production de rapport écrit ou 200,00 € HT avec un rapport ;
• la construction d’une maison à usage d’habitation, ou la restructuration d'un existant, un taux de rémunération d’env. 12% du montant estimé des travaux.

Pour ce type de projet, l’architecte peut convenir avec son client d’un montant net et forfaitaire.

Pour les opérations de plus grande envergure, les taux sont inversement proportionnels au montant des travaux.

Enfin, après quelques années d'expérience, les architectes peuvent effectuer des expertises, soit pour des clients privés, soit pour le compte de compagnies d'assurance, soit encore pour les tribunaux, lesquelles sont rémunérées à la vacation, sur la base d'env. 90,00 € HT/vacation avec un minimum de 300,00 € HT.

Quel que soit le cas de figure, les honoraires perçus par l’architecte sont assujettis à la TVA, 19,6% en 2008.

Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% sous certaines conditions notamment, s’il s’agit de la rénovation ou de travaux portant sur une construction à usage d’habitation et dont la construction initiale remonte à plus de 2 ans.

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