Jacques Argaud - Architecte - Expert près la cour d'appel de Rennes et la cour administrative d'appel de Nantes

29 avril 2015

Nouveau Collège Régional des Architectes Experts

Compte tenu de la proche cessation d’activité de Marie-Françoise LECLERC – Architecte à Cesson-Sévigné (35) cette dernière a proposé sa démission du poste de Présidente du Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest (ressort des cours d'appel...

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Tags: judiciaire

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10 mars 2014

CNEAF - 145ème table ronde

145ème TRNTJ -Table Ronde Nationale Technique et Juridique-, jeudi 27 mars 2014 de 14 à 18 h., organisée par le CNEAF -Collège National des Experts et Architectes Français-. Lieu : Maison de l’Architecture - Chapelle de l’Ancien Couvent des Récollets...

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Tags: administratif, civil, judiciaire, laboratoire, sapiteur, technicien

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3 février 2013

Les règles de l'art dans le bâtiment

Souvent, dans l’immobilier, l’expert de justice s’abrite derrière les règles de l’art pour dire qu’une construction n’est pas conforme. Mais qu’entend-on pas les règles de l’art ? Comment sont-elles définies ? Quelle est leur portée juridique ? Il n’existe...

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25 septembre 2012

Le CNEAF forme de futurs experts de justice

La formation fait désormais partie de notre vie quoditienne. Si elle doit être continue au cours de notre vie professionnelle, elle doit aussi être de qualité lors des débuts dans l'expertise judiciaire, les conséquences d'une "mauvaise" expertise judiciaire...

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Tags: formation

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30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d’usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d’un maître d’œuvre, de signer un procès verbal de réception. La réception est “l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans...

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Tags: travaux, PV, procès-verbal, réception, tacite

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25 juin 2011

Les matinales de l'Immobilier

Plus de 30 personnes ont activement participé aux Matinales de l'Immobilier relancées de mains de Maître par Etienne GROLEAU. Maître Damien GUEGUEN, Notaire, a abordé les spécificités de la vente d'un lot en copropriété tandis que par son exposé Me Etienne...

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Tags: mérule, immobilier

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19 juin 2011

Les matinales de l'immobilier

La mérule, véritable "lèpre des maisons", comme je l'écrivais il y a peu, fait encore parler d'elles dans la ville de Rennes. Me Etienne GROLEAU, avocat rennais spécialiste du droit de la construction, relance Les matinales de l'immobilier et m'a invité...

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Tags: mérule

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23 décembre 2010

Tolérance zéro pour la sous-traitance irrégulière

Véritable gardien du respect des règles protectrices du sous-traitant, le maître d'ouvrage privé engage sa responsabilité s'il tolère des entorses. Plus encore, la jurisprudence attend de lui qu'il livre une guerre efficace aux irrégularités sur son propre...

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Tags: cassation, paiement, sous-traitant

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23 octobre 2010

Retraite : un expert judiciaire peut exercer jusqu'à 75 ans ...

La retraite à 60 ? 62 ? 65 ou 67 ans ? pas pour tous ... explications : Les faits : à l'aube de ses 70 ans, comme il en a le droit, un expert judiciaire se réinscrit sur la liste des experts près la cour d'appel pour une durée de 5 ans. Son nom est retiré...

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Tags: retraite expert